Séjours temporaires pour activité lucrative en Suisse: nouveaux modèles, nouveaux défis

Communiqués, CFM, 17.12.2013

Dans le monde du travail, il n’y a pas que des sédentaires et des migrants. Une étude mandatée par la Commission fédérale pour les questions de migration CFM et consacrée aux personnes séjournant temporairement en Suisse pour y exercer une activité lucrative révèle que de nouveaux modèles de travail, tels que la migration pendulaire, méritent davantage d’attention.

D’une manière générale, on sait peu de choses sur les personnes titulaires d’un permis de séjour de courte durée qui exercent une activité lucrative en Suisse. L’étude menée par le Bureau Bass se penche sur ce que ces travailleurs font ici, le rôle qu’ils jouent sur le marché du travail, leurs motivations ainsi que sur les avantages et les difficultés liés à leur engagement temporaire. Quelque 5 % des étrangers actifs occupés qui entrent en Suisse le font pour un séjour temporaire. En font partie les titulaires d’un permis L, représentant en haute saison jusqu’à 1.7 % des salariés, et les personnes soumises à l’obligation de s’annoncer qui fournissent 0.8 % du volume global de travail.

L’étude fait état d’une multiplicité de modèles de travail : auxiliaires agricoles saisonniers pour les récoltes - qui sont nourris et logés –, ingénieurs asiatiques qui viennent en Suisse pour se familiariser avec de nouvelles machines afin d’être en mesure, une fois rentrés au pays, de procéder à leur montage et entretien, programmes de rotations d’emplois au sein de grands groupes ou engagements d’artistes de scène. L’étude révèle qu’il existe aussi de plus en plus de phénomènes de migration pendulaire, essentiellement dans le domaine des soins à domicile. Ainsi, par exemple, des ressortissantes polonaises viennent travailler en Suisse pour une ou plusieurs semaines, logeant chez la personne dont elles s’occupent avant de retourner en Pologne pour quelques semaines. Certes, ces personnes viennent régulièrement en Suisse pour y travailler, mais elles n’envisagent pas d’en faire leur port d’attache.

« En premier lieu, les modèles de travail actuels sont complexes et changent constamment », déclare Walter Leimgruber, président de la CFM. C’est pourquoi il est important de commencer par suivre attentivement cette évolution. « Ensuite, il s’agit de trouver des solutions pragmatiques pour résoudre des problèmes de la vie quotidienne, par exemple, concernant des baux ou des contrats de téléphonie mobile. Et enfin, il faut des conditions cadres légales souples qui puissent s’appliquer au marché de l’emploi international et transnational ». La CFM suggère dès lors dans ses recommandations que les autorités et les partenaires sociaux se penchent attentivement sur la migration pendulaire et qu’ils élaborent des directives permettant d’appliquer des conditions cadres équitables pour toutes les personnes concernées. La Commission entend ici notamment des contrats de travail spécifiques tenant compte des particularités du recrutement de personnes dans les ménages privés ou l’amélioration des conditions de séjour.

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Séjours temporaires pour activité lucrative en Suisse
Séjours temporarires pour activité lucrative

vers le haut Dernière modification 17.12.2013