A quoi pourrait ressembler un droit de cité contemporain?

Communiqués, CFM, 21.08.2012

Les naturalisations sont à l'ordre du jour dans les débats politiques. Le Conseil national délibérera au sujet de la révision totale de la loi sur la nationalité lors de sa session d'automne. La Commission fédérale pour les questions de migration CFM présente maintenant une nouvelle étude qui analyse le nombre de naturalisations de ces vingt dernières années. Par ailleurs, la Commission émet des propositions et des recommandations en vue d'élaborer un droit de cité contemporain.

Une jeune femme au bénéfice d'une bonne formation, qui a accompli toute sa scolarité en Suisse et dont les parents sont issus des Balkans – voilà une représentante typique des personnes qui ont été naturalisées en Suisse depuis 1992. Ces indications proviennent de l'étude intitulée « La naturalisation en Suisse. Evolution 1992-2010 », présentée le 21 août par la Commission fédérale pour les questions de migration CFM. Philippe Wanner, professeur à l'Institut d'études démographiques et du parcours de vie de l'Université de Genève et co-auteur de l'étude, a notamment relevé lors de la conférence de presse que la proportion de naturalisations (par rapport à la population résidente étrangère) est plus élevée dans les régions urbaines, à savoir de 1,8% par rapport à 1,3% en milieu rural. On constate également de grande différences lorsqu'on effectue une comparaison entre les cantons. Ainsi, le taux de naturalisation dépasse les 3% dans les cantons de Zurich, Berne, Genève et d'Appenzell Rhodes Extérieures, alors qu'il est inférieur à 1,5 % dans les cantons de Soleure, Fribourg Schwyz et du Valais.

La CFM voulait également savoir quels effets auraient les propositions actuelles concernant la révision totale de la loi sur la nationalité. Selon l'étude, s'il devenait possible à l'avenir de déposer une demande de naturalisation après 8 ans déjà (12 ans actuellement), il faudrait s'attendre à environ 1'500 naturalisations de plus par année. Une autre proposition de la révision de la loi vise à ce que seuls les titulaires d'une autorisation d'établissement (permis C) puissent déposer une demande de naturalisation. L'étude révèle que, dans ce cas, le nombre de naturalisations ordinaires diminuerait de quelque 5000 par année. Entre 1992 et 2010, la Suisse a enregistré 12% de naturalisations ordinaires et 18% de naturalisations facilitées de titulaires d'un permis B ou F, ce pourcentage ayant nettement augmenté au cours de ces cinq dernières années. La révision totale aurait donc globalement pour effet une diminution de quelque 3'500 naturalisations par année, soit d'un peu moins de 10%.

L'étude « La naturalisation en Suisse » sert par ailleurs aussi de base aux nouvelles propositions et recommandations de la CFM en vue de l'élaboration d'un droit de cité contemporain. De l'avis de son président Walter Leimgruber, la CFM doute que la loi actuellement en vigueur puisse garantir l'égalité des chances ou exclure des discriminations. Cependant la Suisse a un intérêt vital à reconnaître les personnes étrangères qui s'établissent durablement en Suisse en tant que membres de la société à part entière et à leur conférer des droits de participation politique. Un changement de système serait donc judicieux et devrait toutefois comprendre trois éléments majeurs, à savoir : la réduction du système actuel à trois niveaux (Confédération/canton/ commune) à une procédure de naturalisation à un seul niveau, une procédure simplifiée, homogène et transparente ainsi que des mécanismes de naturalisation automatique pour des personnes à partir de la deuxième génération.

Un tel changement de système ne pourra sans doute guère être réalisé prochainement. C'est pourquoi la Commission présente aussi des propositions pouvant être mises en œuvre à court terme. Pour promouvoir l'égalité de traitement, ce n'est non pas le statut de séjour, mais bien le nombre d'années de séjour en Suisse qui devrait compter. Par ailleurs, les personnes ayant conclu un partenariat enregistré devraient être traitées comme des époux. Ainsi, les partenaires enregistrés de ressortissants suisses pourraient bénéficier d'une naturalisation facilitée. La CFM recommande également de rendre la procédure de naturalisation plus transparente : les mêmes documents devraient être requis partout et les informations relatives à la procédure de naturalisation ainsi que les critères requis devraient être accessibles à tous et partout.

vers le haut Dernière modification 21.08.2012