Le Programme « Citoyenneté – échanger, créer, décider » et ses instruments – projets, partenariats et Chantiers de la Citoyenneté - sont un succès. C’est ce que montre l’évaluation externe menée par les experts d’Interface. Depuis le lancement du Programme en 2009, plus de 170 projets et cinq partenariats ont été soutenus. Ceux-ci ouvrent de multiples voies pour s’engager dans la société suisse de migration et permettent à celles et ceux qui n’étaient que spectateurs de devenirs acteurs.
Le 31 mai 2023, le secrétariat de la CFM a convié les porteurs et porteuses de projets ainsi que les partenaires du Programme « Citoyenneté – échanger, créer, décider » pour discuter avec eux des résultats de l’évaluation et du futur développement du Programme. Le but était de trouver ensemble des voies pour faciliter l’accès au Programme, pour en améliorer la visibilité et pour renforcer les échanges.
Les résultats de l’évaluation sont disponibles au public.

La Commission fédérale des migrations CFM propose de mettre en place un nouveau statut de protection complémentaire. Il bénéficierait aux personnes qui ne peuvent pas prouver qu’elles sont persécutées individuellement de manière ciblée. La CFM recommande en outre de garantir les voies d’accès, d’encourager l’intégration dès l’arrivée des réfugiés, de mieux tirer avantage du rôle de la société civile et de corréler judicieusement les questions de politique intérieure et de politique extérieure en matière de migration.

Le rapport annuel 2022 donne un aperçu des thèmes traités par la Commission fédérale des migrations CFM et de ses activités l’année dernière. La présidence, la Commission et le secrétariat de la CFM se consacrent à de nombreux sujets lors des séances plénières, des rencontres d’experts et de manifestations. L’accueil des réfugiés ukrainiens, la sécurité sociale dans la société suisse de migration, les droits civiques, l’encouragement de l’intégration et le thème « migration et éducation » ont été en point de mire.

La conférence annuelle de la CFM 2023 sur le thème de la « Sécurité sociale dans la société suisse de migration » s’est tenue au casino de Berne le 6 avril 2023. La conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider a ouvert la conférence et a exposé dans son discours liminaire l'influence du contexte de la politique migratoire sur la sécurité sociale.
Vingt experts issus de la recherche, de la pratique et de la politique ont identifié les défis et présenté des solutions pour améliorer la sécurité sociale dans la société de migration.
Quelque 230 personnes ont assisté à la conférence sur place.
Dès à présent, les présentations des intervenants sont accessibles au public.

Quand des ressortissants de pays tiers victimes de violence domestique voient leur mariage dissous, ils peuvent perdre leur droit de séjour. La CIP-N entend élargir la réglementation des cas de rigueur dans la LEI, assurer une plus grande égalité de droit et une meilleure protection des victimes. La CFM salue l’initiative.

Les conclusions de la table ronde « Étudier après avoir fui son pays » sont désormais accessibles au public.
 
Les guerres, la précarité et les persécutions forcent sans cesse des personnes à prendre la fuite. Parmi ces individus en quête de protection se trouvent notamment beaucoup d’étudiantes et d’étudiants. Pour eux, l’accès aux études supérieures en Suisse est parsemé d’embûches. Lors de la table ronde « Étudier après avoir fui son pays » 2022, des représentantes et représentants des hautes écoles, de la société civile, des autorités et du monde politique ont discuté des défis et esquissé des pistes de solution.

Il y a en Suisse un réseau de sécurité qui protège de la pauvreté. Cependant, certains groupes de population issus de l’immigration sont exposés à des risques de pauvreté particuliers. En outre, lorsque des personnes ne possédant pas de passeport suisse perçoivent des aides sociales, elles doivent compter avec des conséquences relevant du droit des étrangers. Le numéro actuel de terra cognita, la revue de la CFM, expose les défis et les solutions sur la voie d’une plus grande sécurité sociale pour tous.

Depuis 2020, la CFM encourage la participation culturelle dans la société de migration suisse par le biais du Programme « Nouveau Nous – culture, migration, participation ». Le 8 juin 2022, la CFM a rencontré les responsables de projets pour un échange d’expériences. Les solutions élaborées en commun sur les thèmes « méthodes », « représentation » et « financement » sont à disposition des responsables de projets, des organismes d’encouragement et de tous les autres intéressés.

Le Conseil fédéral a adopté un train de mesures visant à restreindre ou exclure l’aide sociale pour les ressortissants d’États tiers. La CFM considère le lien établi entre aide sociale et droit des étrangers comme hautement problématique et rejette les développements observés en ce sens ces dernières années. Elle recommande au contraire des solutions intégratives touchant l’ensemble de la société.

Le programme fédéral offre aux cantons un cadre financier pour soutenir les personnes avec statut S. La CFM recommande que ce programme permette d’encourager une intégration globale dès leur arrivée. L’accent doit être mis sur la capacité de travail et de formation, indépendamment du moment d’un éventuel retour.

Jusqu’au 15 février 2023, les étrangers de la troisième génération qui sont âgés de 25 à 40 ans peuvent obtenir leur naturalisation facilitée. La CFM les encourage à faire usage de cette possibilité dans le délai restant. Car pour dessiner son avenir, la Suisse a besoin de la participation et de l’engagement politique de tous.

La CFM considère l'éducation et la prise en charge sanitaire des enfants et adolescents ukrainiens réfugiés comme une tâche particulièrement sensible. C’est pourquoi cette tâche doit être assumée conjointement par la Confédération, les cantons et les hautes écoles pédagogiques et doit s’attacher à la préservation du bien-être de l’enfant à toutes les étapes de la mise en œuvre du processus.

Une nouvelle étude de la CFM montre que la naturalisation facilitée de la troisième génération d’étrangers comporte trop d’écueils et d’obstacles bureaucratiques pour être attractive. Depuis son introduction il y a trois ans, très peu de personnes de cette génération ont obtenu le passeport suisse.