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Conférence annuelle de la CFM 2023

La Conférence annuelle de la CFM 2023 se tiendra le jeudi 6 avril 2023 sur le thème de la « Sécurité sociale dans la société suisse de migration » au Casino de Berne. Des intervenantes et intervenants issus de la recherche, de la pratique et du monde politique se pencheront sur diverses questions liées à la sécurité sociale dans la société suisse de migration et formuleront des pistes de solutions.

Il est possible de s’inscrire dès à présent et jusqu’au 19 mars 2023. La participation est possible aussi bien en présentiel qu’en ligne.

Plus d’égalité juridique pour les victimes de violence domestique – position de la CFM

Quand des ressortissants de pays tiers victimes de violence domestique voient leur mariage dissous, ils peuvent perdre leur droit de séjour. La CIP-N entend élargir la réglementation des cas de rigueur dans la LEI, assurer une plus grande égalité de droit et une meilleure protection des victimes. La CFM salue l’initiative.

Conclusions de la table ronde « Étudier après avoir fui son pays »

Les conclusions de la table ronde « Étudier après avoir fui son pays » sont désormais accessibles au public.
 
Les guerres, la précarité et les persécutions forcent sans cesse des personnes à prendre la fuite. Parmi ces individus en quête de protection se trouvent notamment beaucoup d’étudiantes et d’étudiants. Pour eux, l’accès aux études supérieures en Suisse est parsemé d’embûches. Lors de la table ronde « Étudier après avoir fui son pays » 2022, des représentantes et représentants des hautes écoles, de la société civile, des autorités et du monde politique ont discuté des défis et esquissé des pistes de solution.

terra cognita 39 : La sécurité sociale dans la société suisse de migration

Il y a en Suisse un réseau de sécurité qui protège de la pauvreté. Cependant, certains groupes de population issus de l’immigration sont exposés à des risques de pauvreté particuliers. En outre, lorsque des personnes ne possédant pas de passeport suisse perçoivent des aides sociales, elles doivent compter avec des conséquences relevant du droit des étrangers. Le numéro actuel de terra cognita, la revue de la CFM, expose les défis et les solutions sur la voie d’une plus grande sécurité sociale pour tous.

Chantier « Nouveau Nous »

Depuis 2020, la CFM encourage la participation culturelle dans la société de migration suisse par le biais du Programme « Nouveau Nous – culture, migration, participation ». Le 8 juin 2022, la CFM a rencontré les responsables de projets pour un échange d’expériences. Les solutions élaborées en commun sur les thèmes « méthodes », « représentation » et « financement » sont à disposition des responsables de projets, des organismes d’encouragement et de tous les autres intéressés.

Rapport annuel CFM 2021

Le rapport annuel de la Commission fédérale des migrations CFM donne un aperçu des principales activités et publications de la Commission au cours de l'année 2021. L'accent a été mis sur des thèmes comme l'égalité des chances dans la société de migration, les effets du coronavirus sur le domaine de la migration et la situation des enfants et des jeunes dans le cadre de l'aide d'urgence. En matière d’encouragement de l'intégration par la CFM, d'autres partenariats ont pu être conclus et de nombreux programmes de participation culturelle et politique ont été soutenus. Après le départ à la retraite de Simone Prodolliet, la direction de la CFM a connu un changement avec l'arrivée de la nouvelle directrice, Bettina Looser.

Modification de la loi sur les étrangers et l’intégration (LEI) : limitation de l’aide sociale accordée aux ressortissants d’États tiers

Le Conseil fédéral a adopté un train de mesures visant à restreindre ou exclure l’aide sociale pour les ressortissants d’États tiers. La CFM considère le lien établi entre aide sociale et droit des étrangers comme hautement problématique et rejette les développements observés en ce sens ces dernières années. Elle recommande au contraire des solutions intégratives touchant l’ensemble de la société.

Recommandations de la CFM concernant le « Programme S »

Le programme fédéral offre aux cantons un cadre financier pour soutenir les personnes avec statut S. La CFM recommande que ce programme permette d’encourager une intégration globale dès leur arrivée. L’accent doit être mis sur la capacité de travail et de formation, indépendamment du moment d’un éventuel retour.

La Suisse a besoin de tous !

Jusqu’au 15 février 2023, les étrangers de la troisième génération qui sont âgés de 25 à 40 ans peuvent obtenir leur naturalisation facilitée. La CFM les encourage à faire usage de cette possibilité dans le délai restant. Car pour dessiner son avenir, la Suisse a besoin de la participation et de l’engagement politique de tous.

Recommandations en matière de formation obligatoire des enfants et adolescents réfugiés

La CFM considère l'éducation et la prise en charge sanitaire des enfants et adolescents ukrainiens réfugiés comme une tâche particulièrement sensible. C’est pourquoi cette tâche doit être assumée conjointement par la Confédération, les cantons et les hautes écoles pédagogiques et doit s’attacher à la préservation du bien-être de l’enfant à toutes les étapes de la mise en œuvre du processus.

Faciliter la naturalisation de la troisième génération : état des lieux après trois ans de mise en œuvre

Une nouvelle étude de la CFM montre que la naturalisation facilitée de la troisième génération d’étrangers comporte trop d’écueils et d’obstacles bureaucratiques pour être attractive. Depuis son introduction il y a trois ans, très peu de personnes de cette génération ont obtenu le passeport suisse.

Communiqués de presse

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Rapport annuel 2021

Migration plein cadre

Rapports annuels de la CFM

terra cognita 39 : La sécurité sociale dans la société suisse de migration

terra cognita

Revue suisse de l’intégration et de la migration

Étude "L’accès à la naturalisation facilitée des personnes de la troisième génération. État des lieux après trois ans de mise en oeuvre (2018–2020)"

Rapports et études

sur différents thèmes importants en matière de migration

Recommandations

sur différents thèmes importants en matière de migration

https://www.ekm.admin.ch/content/ekm/fr/home.html