Lutte contre les violences domestiques et sexuelles
Émission "Rendez-vous am Mittag" du 9 novembre 2021 sur Radio SRF ; interview de la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter à partir d'environ 2:50 min. (Ce contenu n'est pas disponible ein français.)
La lutte contre les violences domestiques et sexuelles est une priorité pour le Département fédéral de justice et police (DFJP). Le DFJP travaille avec le Département fédéral de l’intérieur (DFI), les cantons et d’autres partenaires et organisations au développement de mesures contre les violences domestiques et sexuelles. Aperçu:
Unir les forces pour lutter contre la violence domestique
La lutte contre la violence domestique ne peut avoir d’effet durables que si tous les acteurs travaillent ensemble et que les instruments légaux à disposition sont rigoureusement mis en œuvre. Dans cet esprit, le DFJP a lancé l’idée d’un dialogue stratégique sur la violence domestique. En avril 2021, les différents acteurs ont signé une feuille de route listant dix mesures contre la violence domestique.
- Conférence de presse : dialogue stratégique sur la violence domestique
- Dialogue stratégique sur la violence domestique: discours de la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter
- Feuille de route de la Confédération et des cantons (PDF, 386 kB, 29.04.2021)
- Feuille de route de la Confédération et des cantons: addendum sur la violence sexuelle (PDF, 160 kB, 25.05.2023)
Pour une protection des victimes de violence domestique et de harcèlement
La convention d’Istanbul est entrée en vigueur en Suisse le 1er avril 2018. Elle a pour but de combattre selon des normes comparables la violence contre les femmes et la violence domestique dans toute l’Europe. Le Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes du DFI s’occupe de sa mise en œuvre par les cantons.
Le Parlement a adopté le 14 décembre 2018 une série de mesures en droit civil et en droit pénal pour améliorer la protection des victimes de violence. La décision de suspendre une procédure relève à présent de l’autorité pénale. On évite dès lors que la victime puisse être mise sous pression d’agir d’une certaine manière par l’auteur de violence. Les modifications du code civil sont entrées en vigueur le 1er juillet 2020. Afin de mieux faire respecter les interdictions géographiques et de contact, il sera aussi possible d’ordonner le port d’un bracelet électronique. Ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2022.
- Communiqué de presse
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Dialogue stratégique sur la violence domestique
(Page thématique, Office fédéral de la justice)
Lutte contre la violence sexuelle
La commission des affaires juridique (CAJ-E) est en train de discuter d’une révision du droit pénal en matière sexuelle. Le Conseil fédéral devrait pouvoir prendre position sur la proposition de la CAJ-E en 2022.
Infos complémentaires
Interviews
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Karin Keller-Sutter im "Rundschau talk"Interview, 8 décembre 2021: SRF1, Rundschau talk
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"Das ist eine absolute Verrohung der Sitten"Interview, 25 novembre 2021: Blue News; Alex Rudolf, Anna Kappeler et Christian Thumshirn
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"Aucun pays au monde ne choisit ses juges par tirage au sort"Interview, 15 novembre 2021: 20 minutes
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TalkTäglich: Frauenmorde, Migration und JustizinitiativeInterview, 11 novembre 2021: TeleZüri, TeleBärn, Tele M1; TalkTäglich
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"Das Vertrauen der Opfer lässt sich nicht über das Strafrecht herstellen"Interview, 2 novembre 2021: Tages-Anzeiger, Berner Zeitung, Der Bund, Basler Zeitung
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RTS Info: L'interview de Karin Keller Sutter sur les violences domestiquesInterview, 30 mai 2021: RTS Info
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"Ich wehre mich gegen Klischees"Interview, 31. Januar 2021: SonntagsBlick; Sermîn Faki
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"La priorité, c’est la lutte contre la violence domestique"Interview, 31 janvier 2021: Le Matin Dimanche; Ariane Dayer et Lise Bailat
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"Ma mère n’avait pas de droits et j’ai du mal à le croire"Interview, 3 janvier 2021: NZZ am Sonntag; Stefan Bühler
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"La politique ne va pas devenir plus sociale juste parce que davantage de femmes siègent au Parlement"27 décembre 2019: Tages-Anzeiger; Raphaela Birrer, Judith Wittwer
Discours
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Communiqués
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Documentation
Pages thématiques de l'Office fédéral de la justice:
- Dialogue stratégique sur la violence domestique
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Protection des victimes de violence domestique
(Projet législatif terminé)
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Violence domestique
(Projet législatif terminé)
Dernière modification 26.05.2023