Trois projets pour plus de sécurité dans l’espace Schengen

La Suisse renforcera sa coopération avec les États de l’espace Schengen en matière de sécurité et de migrations. Ce renforcement passe, notamment, par un développement du système d’information Schengen (SIS) : l’inscription de personnes soupçonnées de terrorisme dans le système sera dorénavant obligatoire. Par ailleurs, le contrôle préventif des entrées dans l’espace Schengen sera amélioré. Lors de sa séance du 13 février 2019, le Conseil fédéral a mis ces deux projets en consultation. Il a également adopté le message relatif à la participation de la Suisse à l’agence européenne chargée de la gestion opérationnelle des banques de données Schengen / Dublin.

La coopération étroite qu’elle entretient depuis près de dix ans avec les États européens en matière de sécurité et d’asile revêt une grande importance pour la Suisse. Le SIS, notamment, est devenu un outil indispensable pour les forces de police et le Corps des gardes-frontière : il facilite leur travail et renforce la sécurité nationale.

Il s’agit de resserrer encore cette coopération. Ainsi, il sera obligatoire – et non plus facultatif – d’inscrire dans le SIS à des fins de recherches secrètes les personnes soupçonnées d’être liées à des activités terroristes. Depuis les attentats terroristes de 2015, les États membres ont toujours plus fréquemment recours à cette mesure. Toutes les personnes identifiées comme pouvant représenter un danger de nature terroriste seront donc visibles à l’avenir dans le SIS.

De plus, un signalement préventif pour les personnes particulièrement vulnérables pourra être effectué, par exemple pour les enfants susceptibles d’être enlevés par l’un des parents ou pour les victimes de mariage forcé ou de traite d’êtres humains. Le SIS optimisé devrait aussi permettre une meilleure mise en œuvre des décisions de renvoi des ressortissants d’États tiers en séjour irrégulier dans l’espace Schengen. En sa qualité d’État associé à Schengen, la Suisse a participé aux discussions relatives aux deux règlements visant le développement du SIS et a ainsi pu faire valoir sa position.

Mieux identifier les risques à la frontière

La Suisse souhaite aussi mettre en œuvre et utiliser le système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS), un système automatisé d’identification des risques en lien avec des ressortissants d’États tiers exemptés de l’obligation de visa qui se rendent dans l’espace Schengen. L’ETIAS offre un compromis équilibré pour garantir la mobilité tout en renforçant la sécurité. Des contrôles en amont faciliteront les entrées légales dans l’espace Schengen dans le cadre des programmes d’exemption du régime des visas. La Suisse, en tant qu’État membre de Schengen, a aussi été associée aux travaux de conception de l’ETIAS. Lors de sa séance du 13 février 2019, le Conseil fédéral a mis les deux projets en consultation jusqu’au 20 mai 2019.

Agence pour la gestion opérationnelle des banques de données Schengen / Dublin

Lors de cette même séance, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à l’arrangement complémentaire concernant la participation de la Suisse à l’agence pour la gestion opérationnelle des banques de données Schengen / Dublin "eu-LISA", contraction de "European Union – Large Scale Information Systems Agency". Grâce à cet accord, la Suisse pourra participer pleinement aux activités de cette agence.

Les droits de participation ainsi obtenus par la Suisse vont au-delà des droits de participation que lui confèrent les accords d’association à Schengen et Dublin, puisque dans certains cas, les représentants suisses pourront prendre part aux décisions (droit de vote).

L’agence eu-LISA assure, depuis 2012, l’exploitation du système d’information sur les visas (VIS), du SIS et de la banque de données centrale des empreintes digitales Eurodac. Elle est aussi chargée de la mise sur pied, depuis 2018, du système d’entrée / de sortie (EES) pour l’enregistrement des données relatives aux entrées et aux sorties de ressortissants d’États tiers, et depuis 2019, du système ETIAS. La gestion opérationnelle de ces deux systèmes relèvera également de sa responsabilité.

Documents

ETIAS

SIS

eu-LISA

Message
(FF 2019 2099)
Projet
(FF 2019 2123)
Arrangement
(FF 2019 2125)