Nouvelles procédures d’asile : le Conseil fédéral approuve le plan sectoriel Asile

La loi révisée sur l’asile, qui a été acceptée à une large majorité par le peuple en juin 2016, accélère sensiblement les procédures d’asile. Les nouveaux centres fédéraux pour requérants d’asile, qui réuniront tous les acteurs de la procédure, en sont un maillon essentiel. Lors de sa séance du 20 décembre 2017, le Conseil fédéral a franchi une nouvelle étape de la mise en œuvre des nouvelles procédures d’asile en approuvant le plan sectoriel Asile, lequel fixe les emplacements des futurs centres fédéraux et crée les bases des nouvelles procédures d’autorisation.

La nouvelle loi oblige la Confédération à réaliser les centres fédéraux pour requérants d’asile (CFA) dans le cadre d’une procédure d’approbation des plans, en remplacement de la procédure ordinaire de permis de construire. Par conséquent, les projets ayant des effets considérables sur l’organisation du territoire et sur l’environnement requièrent, en amont, la conduite d’une "procédure de plan sectoriel". Celle-ci vise à assurer la planification générale des nouveaux CFA et à concilier les intérêts en présence sur le plan de l’aménagement du territoire.

Consultation et participation des cantons et de la population

Le plan sectoriel Asile (PSA) a été élaboré ces deux dernières années par le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) en collaboration avec l’Office fédéral du développement territorial et avec le concours des services fédéraux et cantonaux concernés. Les cantons et les communes concernées ont été consultés au printemps 2017 sur le projet de PSA. La population a également été invitée à prendre position. Le SEM a analysé les avis exprimés puis remanié le PSA sur cette base.

Le SEM, d’entente avec les cantons et les communes, a d’ores et déjà désigné treize des dix-huit sites qui seront nécessaires. L’évaluation et la coordination des emplacements qui n’ont pas encore été déterminés se poursuivent en étroite collaboration avec les cantons et les communes concernés et seront, le cas échéant, traités dans le cadre d’une procédure de plan sectoriel distincte. Toute modification du PSA devra être soumise pour approbation au Conseil fédéral.

Le Conseil fédéral ayant approuvé le PSA, celui-ci s’impose à toutes les autorités. À partir de l’entrée en vigueur de l’ordonnance sur l’approbation des plans en matière d’asile, le 1^er janvier 2018, il sera possible de lancer les procédures d’autorisation des projets de construction précis des CFA retenus dans le PSA.