Le Conseil fédéral attribue les concessions pour les maisons de jeu : continuité dans le paysage des casinos

Berne, 29.11.2023 - Lors de sa séance du 29 novembre 2023, le Conseil fédéral a attribué les concessions pour l’exploitation de maisons de jeu pour la période de 2025 à 2044 dans 22 zones sur 23. Dans la grande majorité des zones, les casinos actuels pourront continuer leur activité. Deux nouvelles maisons de jeu verront le jour à Lausanne et à Winterthour. La concurrence se renforce également dans le secteur des jeux en ligne, puisque désormais douze maisons de jeu ont obtenu l’autorisation d’en proposer. Le Conseil fédéral a par ailleurs donné mandat de rédiger un nouveau rapport sur le paysage des casinos en Suisse, sur lequel il se fondera pour procéder à une nouvelle évaluation globale de la situation en 2028 et décider de la suite, concernant notamment la concession de la zone de Schaffhouse.

Les actuelles concessions des maisons de jeu arrivent à échéance à la fin de 2024. Afin de garantir une poursuite de l'exploitation sans interruption, le Conseil fédéral avait, en 2022, chargé la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) de procéder à un appel d'offres pour l'attribution de nouvelles concessions. La CFMJ a reçu 29 demandes pour les 23 zones délimitées pour accueillir chacune une maison de jeu. Après un examen approfondi des dossiers, la CFMJ a proposé au Conseil fédéral d'accepter 22 de ces demandes, avec dix concessions de type A et douze de type B. Le Conseil fédéral a suivi la proposition de la CFMJ et a, par sa décision d'aujourd'hui, attribué 22 concessions pour l'exploitation de maisons de jeu de 2025 à la fin de 2044.

Actuels titulaires des concessions non contestés dans de nombreuses zones

Dans la grande majorité des zones, seuls les actuels titulaires de la concession ont présenté un dossier pour obtenir une nouvelle concession. Tous répondaient aux conditions prévues par la législation, de sorte que le Conseil fédéral a suivi les recommandations de la CFMJ et accordé une nouvelle concession à ces requérants. Concrètement, les exploitants actuels pourront poursuivre leur activité au-delà de 2024 dans les zones de Baden-Aarau, Berne, Oberland bernois est, Genève, Fribourg, Jura, Lucerne, Lugano, Locarno, Mendrisio, Montreux, Neuchâtel, Nord des Grisons, Sud des Grisons, Sarganserland, Schwyz et Zurich. La zone nouvellement créée de Winterthour n'a elle aussi intéressé qu'un seul requérant. Le Conseil fédéral a donc accepté la demande de l'entreprise Swiss Casinos Winterthur AG.

Dans les quatre zones « Bâle », « Lausanne », « Saint-Gall » et « Valais », pour lesquelles plusieurs requérants étaient en concurrence, les demandes ont subi, après leur qualification, une procédure d'évaluation. La CFMJ a notamment examiné chaque demande afin de déterminer laquelle satisfaisait le mieux aux exigences par rapport aux demandes concurrentes et avec quel emplacement à l'intérieur de la zone le potentiel de marché existant pouvait être le mieux exploité. Pour les zones de Bâle, Saint-Gall et du Valais, les actuels titulaires de la concession se sont imposés. Dans la nouvelle zone de Lausanne, le Conseil fédéral a octroyé la concession au Projet Casino Prilly SA.

L'offre de jeux de casino en ligne va encore s'étoffer. Le Conseil fédéral a en effet octroyé à douze requérants une extension de concession leur permettant de proposer des jeux sur Internet. Ce nombre est un record depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les jeux d'argent en 2019.

Nouveau rapport sur le paysage des casinos en 2028

Le Conseil fédéral a par ailleurs donné aujourd'hui mandat à la CFMJ de rédiger un nouveau rapport sur le paysage des casinos en Suisse, assorti de propositions au DFJP, pour 2028. Le Conseil fédéral se fondera sur ce rapport pour procéder à une nouvelle évaluation globale de la situation et décider de la suite de la procédure, concernant notamment la concession de la zone de Schaffhouse. Le Conseil fédéral n'a pas octroyé de concession pour cette zone aujourd'hui, le seul requérant ayant été écarté de la procédure en avril 2023.

La décision d'aujourd'hui clôt la procédure d'attribution des nouvelles concessions ouverte en 2022. La décision du Conseil fédéral n'est pas sujette à recours.


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Conseil fédéral
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Dernière modification 06.02.2024

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