Simonetta Sommaruga au Sri Lanka et en Inde pour une visite de travail

Berne. La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga se rendra la semaine prochaine au Sri Lanka et en Inde. L'un des objectifs de ce voyage est de renforcer la coopération avec ces deux pays dans le domaine migratoire. Au Sri Lanka, la conseillère fédérale se fera par ailleurs une idée de l'avancement du processus national de réconciliation et de la situation en matière de droits de l'homme.

L'ambassadeur Heinz Walker, le chief minister de la province du Nord C.V. Wigneswaran et la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga (Photo: DFJP)

Au Sri Lanka, le gouvernement a engagé d'importantes réformes démocratiques. Après un conflit armé de plusieurs décennies, une nouvelle constitution doit ouvrir la voie à un travail de mémoire, à une réconciliation des différents groupes ethniques et à un renforcement de l'état de droit. La Suisse s'engage au Sri Lanka depuis de nombreuses années déjà : elle apporte une aide humanitaire, mène des projets en faveur d'une politique de la paix et des droits de l'homme, et développe des activités dans le domaine de la migration et du développement. Elle soutient par ailleurs les efforts du Sri Lanka pour réintégrer les personnes de retour et pour développer la formation. La Suisse souhaite renforcer encore son engagement, afin de soutenir le processus de réforme en cours.

D'une importance particulière pour la Suisse

Depuis des années, le Sri Lanka a une importance particulière pour la politique migratoire extérieure de la Suisse : pendant le conflit armé, de nombreuses persones déplacées ont trouvé refuge en Suisse. Quelque 50 000 Sri-Lankaises et Sri-Lankais vivent en Suisse, dont environ la moitié ont aujourd'hui la nationalité suisse. La Suisse accueille ainsi une communauté sri-lankaise relativement importante par comparaison avec les autres pays d'Europe. En 2015, le Sri Lanka était, en ordre d'importance, le cinquième pays de provenance des requérants d'asile en Suisse.

La situation sécuritaire s'étant améliorée au Sri Lanka et les infrastructures dans le nord du pays étant largement reconstruites, l'exécution des renvois vers toutes les régions du pays est aujourd'hui en principe raisonnablement exigible. Le Secrétariat d'État aux migrations (SEM) a donc adapté sa pratique en juillet 2016. Madame Sommaruga souhaite à présent profiter des discussions politiques qu'elle aura à Colombo pour approfondir la collaboration avec le Sri Lanka dans le domaine migratoire. La coopération actuelle portant sur le retour des personnes tenues de quitter le territoire suisse doit être formalisée dans un accord bilatéral. L'accord envisagé règlerait cette coopération et apporterait une sécurité juridique supplémentaire. La pratique du SEM n'en sera cependant pas modifiée : le SEM continuera d'examiner chaque demande, en tenant compte des lacunes qui persistent dans le domaine des droits de l'homme.

Dialogue avec la société civile

Durant son voyage de travail au Sri Lanka, Simonetta Sommaruga s'entretiendra aussi avec des représentants de la société civile et d'autorités locales. Les thèmes qu'elle souhaite aborder sont notamment le processus de réconciliation, les réformes constitutionnelles et les droits de l'homme.

La conseillère fédérale se rendra également dans l'ancienne zone de conflit dans le nord du Sri Lanka. Elle y rencontrera des personnes revenues de Suisse et visitera un projet de formation et de formation continue soutenu financièrement par la Suisse et ouvert aux personnes de retour de Suisse.

L'Inde, principal pays tiers

Le voyage se poursuivra par une visite d'une journée en Inde, qui a elle aussi pour but d'approfondir la coopération sur le plan migratoire. En chiffres, l'Inde est le principal pays tiers pour la Suisse aussi bien concernant l'admission sur le marché du travail que pour l'établissement de visas. À New Delhi, Madame Sommaruga visitera notamment le nouveau centre suisse d'établissement des visas. Ce centre délivre près de 110 000 visas par année, soit environ un cinquième de tous les visas délivrés par la Suisse, un chiffre qui illustre le grand nombre de voyages touristiques en Suisse à partir de l'Inde.

Informations de fond : Suisse – Sri Lanka

L’engagement suisse au Sri Lanka

La Suisse a commencé son soutien au Sri Lanka en 2001. Dans les premiers temps, l’effort s’est concentré sur l’aide humanitaire visant à atténuer les conséquences de la guerre civile, puis du tsunami du 26 décembre 2004 (DDC Sri Lanka). Le conflit armé, qui a duré près de 30 ans, a contraint des centaines de milliers de personnes à la fuite. Un grand nombre d’entre elles ont trouvé refuge en Suisse. Près de 50 000 personnes originaires du Sri Lanka vivent ainsi en Suisse aujourd’hui, dont la moitié environ ont été naturalisées (DFAE: La Suisse et le Sri Lanka, relations bilatérales).

Sur place, la Suisse apporte son aide depuis de nombreuses années dans les domaines les plus divers. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) fournit ainsi de l’aide individuelle au retour (cf. SEM: aide au retour concrète (PDF, 266 kB, 13.02.2014)). Depuis 2014, il soutient, entre autres, un projet de formation professionnelle dans le nord et l’est du pays.

Après l’élection de Maithripala Sirisena à la présidence du Sri Lanka en 2015, des premiers pas de réconciliation ont été entrepris. Depuis lors, la Suisse soutient le pays dans son processus de réforme et de réconciliation et a intensifié ses relations bilatérales avec le Sri Lanka. L’effort porte désormais sur la coopération migratoire, développée selon les principes de la politique extérieure de la Suisse en matière de migration (DFAE: politique extérieure de la Suisse en matière de migration ; DDC: engagement de la Suisse au Sri Lanka ; DFAE: Sri Lanka, stratégie de la Confédération)

De nombreuses rencontres bilatérales témoignent de ces relations politiques plus intenses. Le conseiller fédéral Didier Burkhalter s’est rendu au Sri Lanka en mars 2015. Il a ensuite rencontré le ministre des Affaires étrangères du Sri Lanka, Mangala Samaraweera, à Berne, en mars 2016. Le 22 janvier 2016, le président de la Confédération Johann N. Schneider-Ammann a rencontré le Premier ministre Ranil Wickremesinghe à Davos. En septembre 2015, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, alors présidente de la Confédération, a rencontré le président du Sri Lanka Maithripala Sirisena en marge de l’Assemblée générale de l’ONU.

Pratique en matière d’asile et de renvoi

En été 2013, après que deux requérants d’asile déboutés avaient été arrêtés à leur arrivée au Sri Lanka, la Suisse avait suspendu tous les renvois et cessé provisoirement de rendre des décisions ordonnant l’exécution de renvois vers ce pays. Les circonstances autour de ces cas avaient alors été examinées soigneusement, notamment à l’occasion d’un voyage sur place. Les deux hommes concernés sont aujourd’hui libres et le moratoire sur les décisions a pu être levé le 12 mars 2014 (communiqué SEM: Rapport final sur l'arrestation de deux requérants d'asile).

En janvier et février 2016, le SEM, à l’occasion d’un voyage de service, a dressé un nouvel état des lieux de la situation au Sri Lanka en matière de sécurité et de droits de l’homme. Prenant en compte des informations émanant d’organisations et d’experts internationaux, le SEM a par la suite décidé d’adapter sa pratique en matière d’asile et de renvoi concernant le Sri Lanka. En effet, la sécurité dans l’ancienne zone de conflit dans le nord du pays s’est dans l’ensemble améliorée et des progrès substantiels ont été accomplis concernant la protection des droits de l’homme, par exemple en matière de liberté d’expression et de liberté de réunion. Des lacunes subsistent encore. Le SEM tiendra compte de ces circonstances lors de l’examen ordinaire des demandes d’asile mais considère désormais que les renvois au Sri Lanka sont raisonnablement exigibles dans toutes les régions du pays. En 2015, le Sri Lanka était, en ordre d’importance, le cinquième pays de provenance des requérants d’asile en Suisse. Le taux de reconnaissance était d’environ 71 % en 2014. Il a diminué à 58 % en 2015 et se situe actuellement aux alentours de 51 % (communiqué SEM, Focus Sri Lanka 2016 (PDF, 2 MB, 05.07.2016)).

Informations de fond : Suisse – Inde

L’Inde joue aussi un rôle important pour la Suisse dans le domaine migratoire. On le voit sur le marché du travail, où l’Inde, avec quelque 1700 autorisations par année, est depuis 2006 en tête de la statistique des admissions en Suisse en provenance d’États tiers. Par ailleurs, près d’un cinquième des visas touristiques délivrés par la Suisse le sont à des ressortissants indiens : avec environ 110 000 visas par année, l’Inde est là aussi en tête du classement. Concernant l’asile, l’Inde est considérée comme un pays sûr depuis 1991. Le nombre de requérants d’asile indiens en Suisse est relativement faible, et le taux de reconnaissance, ces dernières années, est toujours nul.

Les relations entre la Suisse et l’Inde sont très diverses et couvrent de nombreux domaines : économie et commerce, formation, transport aérien, finances, fiscalité, coopération scientifique et technologique. La Suisse et l’Inde entretiennent des contacts diplomatiques réguliers au plus haut niveau. En juin 2016, le Premier ministre indien Narendra Modi a rencontré à Genève le président de la Confédération Johann N. Schneider-Ammann.

Les relations économiques et scientifiques sont de plus en plus importantes : l’Inde est un pays prioritaire pour la politique économique extérieure de la Suisse et le troisième partenaire commercial de la Suisse en Asie. La Suisse fait partie des dix principaux investisseurs en Inde. Se fondant sur un accord-cadre, le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation s’engage toujours plus fortement en Inde, notamment dans le domaine de la formation duale.

Bien que la coopération au développement au sens classique du terme se soit achevée en 2010, après une collaboration de plus de 50 ans, la Suisse reste active en Inde dans les domaines du changement climatique, de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables. Elle finance différents projets d’aide humanitaire (DDC) et de coopération économique (SECO) (DFAE: La Suisse et l'Inde, relations bilatérales)