<
>
Le Conseil fédéral et le Parlement sont en faveur d’une possibilité d’identification électronique (e-ID) réglementée par l’État

La population suisse votera le 7 mars 2021 sur la loi fédérale sur les services d’indentification électronique (LSIE). La nouvelle loi crée la base pour une identité électronique reconnue par la Confédération et règle la procédure d’une identification sur internet qui sera univoque, sûre et pratique. Le référendum a été demandé contre cette loi.

La Suisse et la Gambie signent deux accords de coopération en matière de migration et d’aviation civile

Le conseiller fédéral Ignazio Cassis, en sa qualité de Vice-président du Conseil fédéral, et la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter ont signé le 12 janvier 2021 deux accords de coopération – en matière d’aviation civile et de migration – à l’occasion de la visite officielle à Berne d’une délégation de la République de Gambie conduite par la Vice-présidente, Son Excellence Dr. Isatou Touray. L’accord en matière de migration permet à la Suisse et à la Gambie de renforcer leurs efforts respectifs pour lutter contre la migration irrégulière.

50 ans de suffrage féminin

Le 7 février 1971, un corps électoral encore exclusivement masculin accorde le droit de vote et d’élection aux femmes au niveau fédéral. La Suisse fête cette année le 50e anniversaire de l’égalité politique entre les femmes et les hommes. Le Département fédéral de justice et police (DFJP) participe à l’organisation d’une série de manifestations qui commémoreront cette étape majeure du développement des institutions politiques de notre pays. La célébration officielle prévue le 2 septembre 2021 au Palais du Parlement marquera le point d’orgue de cet anniversaire.

La Suisse approfondit sa coopération policière avec le Royaume-Uni

La Suisse renforce sa coopération avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord dans les domaines de la lutte contre la criminalité et le terrorisme. À l’occasion d’une visioconférence organisée ce 15 décembre 2020, la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter, cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP), et le Ministre d’État britannique à la Sécurité James Brokenshire ont signé un accord bilatéral de coopération policière afin de renforcer la sécurité intérieure des deux pays.

Adoptions au Sri Lanka : le Conseil fédéral regrette les manquements des autorités

Le Conseil fédéral reconnaît les manquements des autorités suisses et regrette qu’elles n’aient pas empêché les adoptions d’enfants sri-lankais jusque dans les années 1990 malgré les indices de l’existence d’irrégularités parfois graves. C’est ce qu’il a déclaré lors de sa séance du 11 décembre 2020. Il entend donc soutenir davantage les personnes adoptées à l’époque par des Suisses dans la recherche de leurs origines. Le Conseil fédéral a aussi l’intention de passer à la loupe les pratiques actuelles en matière d’adoption.

Phénotypage: le Conseil fédéral entend doter les enquêteurs de nouvelles méthodes

Le phénotypage permettra aux autorités de poursuite pénale d'utiliser davantage d'informations à partir d'une trace d'ADN et d'ainsi mieux cibler leurs investigations. Lors de sa séance du 4 décembre 2020, le Conseil fédéral a adopté, à l'intention du Parlement, le message concernant la modification de la loi sur les profils d'ADN afin qu'il soit possible de mettre en évidence à partir d’une trace d’ADN, en plus du sexe de la personne, des caractéristiques morphologiques apparentes supplémentaires, comme la couleur de ses yeux et de ses cheveux. Le Conseil fédéral entend par là doter les enquêteurs de nouvelles méthodes dans l'élucidation de crimes et ainsi améliorer la sécurité de la population. La loi révisée simplifiera en outre les délais d'effacement des profils d'ADN de personnes et règlera explicitement la recherche en parentèle.

Seuils pour la représentation des sexes et transparence dans le secteur des matières premières à partir du début de 2021

Les grandes sociétés cotées en bourse devront compter davantage de femmes au sein de leur direction et de leur conseil d'administration. Lors de sa séance du 11 septembre 2020, le Conseil fédéral a fixé au 1er janvier 2021 l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions relatives aux seuils de représentation des sexes. À partir de cette date également, les entreprises actives dans la production de matières premières seront soumises à des règles de transparence plus strictes.

Communiqués

Tous

Javascript est requis pour afficher les communiqués de presse. Si vous ne pouvez ou ne souhaitez pas activer Javascript, veuillez utiliser le lien ci-dessous pour accéder au portail d’information de l’administration fédérale.

Vers le portail d’information de l’administration fédérale

Thèmes actuels

Image d’illustration: Identité électronique

Identité électronique : la loi sur l’e-ID

Comme beaucoup d’opérations se font aujourd’hui sur Internet, il est important de pouvoir s’identifier de manière sûre. La loi adoptée par le Conseil fédéral et le Parlement propose une procédure d’identification simple, sûre et reconnue par la Confédération. Un référendum ayant été demandé, le peuple votera sur cet objet le 7 mars 2021.

*

Initiative populaire "Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage"

L’initiative populaire "Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage" exige qu’en Suisse, nul ne se dissimule le visage dans l’espace public. Des exceptions ne sont prévues que dans certaines situations, par exemple lorsque le port d’un masque est indiqué pour des raisons de santé. Le Conseil fédéral et le Parlement rejettent l’initiative. Ils lui opposent un contre-projet indirect qui prévoit que toute personne est tenue de montrer son visage au représentant d’une autorité lorsque c’est nécessaire pour vérifier son identité. Le contre-projet prévoit en outre des mesures qui renforcent les droits des femmes. Il apporte une réponse plus ciblée aux problèmes que peut entraîner le port d’un voile ou d’un masque qui dissimule le visage. La votation aura lieu le 7 mars 2021.

Cheffe du département

Portrait de la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter

Karin Keller-Sutter, conseillère fédérale

Karin Keller-Sutter a été élue au Conseil fédéral par l’Assemblée fédérale le 5 décembre 2018. Elle dirige le Département fédéral de justice et police depuis le 1er janvier 2019.

Photo dédicacée

Discours et interviews

Tous
https://www.ekm.admin.ch/content/ejpd/fr/home.html