Il n’existe pas de registre foncier centralisé pour toute la Suisse.
Plusieurs sites offrent la possibilité de retrouver l’office cantonal du registre foncier compétent à partir de l’indication d’une commune ou d’un lieu. Une liste de tous les registre fonciers, ainsi que des autorités de surveillance ou inspectorats cantonaux, est aussi disponible sur Internet.
Vous pouvez consulter:
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Service d’information sur la compétence du registre foncier et de la mensuration officielle
Par un simple clic de souris, l’introduction d’une adresse vous indique l’office du registre foncier, le géomètre-conservateur ou la commune auxquels vous pouvez avoir recours. Une vue aérienne et un plan vous sont en outre fournis.
- Revue suisse du notariat et du registre foncier
- Liste des adresses des registres, autorités de surveillance et inspectorats cantonaux (PDF, 145 kB, 06.09.2024)
Dernière modification 27.04.2021
