Le nombre d’arrêts et de décisions rendus par la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après : la Cour) n’a cessé d’augmenter ces dernières années. Il en va de même de leur importance. En même temps, on constate que la jurisprudence dynamique relative à la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) se développe et comprend toujours de nouveaux domaines juridiques. L’Office fédéral de la justice représente la Suisse devant la Cour. Dans le but de faciliter l’accès à la jurisprudence de la Cour, l’Office fédéral de la justice établit des rapports trimestriels de la jurisprudence de la Cour. Outre la jurisprudence concernant directement la Suisse, y figurent également des arrêts et décisions choisis, rendus contre d’autres Etats, dans la mesure où ils sont fondamentaux et peuvent également être relevants pour notre pays. Les rapports trimestriels sont pas exhaustifs.
Dernière modification 04.12.2023
