Election du Conseil fédéral par le peuple

De quoi s’agit-il ?

L’initiative populaire demande que le Conseil fédéral ne soit plus élu par l’Assemblée fédérale, mais par le peuple. Elus par le peuple, les membres du gouvernement subiraient pleinement l’influence de la politique partisane et se verraient affaiblis dans l’exercice de leur activité au sein du gouvernement. La crédibilité du gouvernement s’en trouverait amoindrie, le principe de la collégialité serait mis à mal. L’Assemblée fédérale serait privée d’une compétence majeure, sans compter que cette nouvelle situation affaiblirait le contrôle qu’elle exerce sur l’exécutif. L’équilibre existant entre législatif et exécutif, qui permet de limiter le pouvoir du gouvernement, s’en trouverait modifié. Le nouveau mode de scrutin favoriserait les cantons fortement peuplés et les zones urbaines, au détriment des zones rurales. Enfin, l’initiative populaire vise à régler un problème qui n’en est en réalité pas un, puisque l’élection des conseillers fédéraux par le Parlement est un processus éprouvé de longue date.

Les étapes préalables

Documentation

Initiative populaire

Initiative populaire "Election du Conseil fédéral par le peuple"

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Dernière modification 26.03.2013

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