Navigation

Adoption Bulgarie

1. Etat partie à la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale:

Oui

2. Enfants pouvant être proposés pour une adoption internationale

En Bulgarie, une adoption internationale peut être envisagée pour les enfants entrant dans l’une des catégories suivantes:

  • Enfants en bonne santé
  • Enfants d’une même fratrie (3, 4 ou plus d’enfants de la même famille)
  • Enfants à besoins spécifiques (problèmes de santé ou enfants à partir de 7 ans)

3. Conditions posées aux candidats à l’adoption par le pays d’origine

Adoption conjointe
  Age des futurs parents adoptifs Au moins 18 ans
  Durée minimale du mariage Aucune indication
  Différence d’âge entre l’enfant et ses futurs parents adoptifs Au moins 15 ans
(ne s'applique pas pour l’adoption de l’enfants du conjoint)  
Adoption par une personne seule
  Possibilité d’adopter pour une personne seule Oui
Recours à un intermédiaire
  Prescrit par le pays d’origine? Non. Toutefois, il est recommandé d'être accompagné par un intermédiaire bulgare.
Les ressortissants de l’Etat d’origine résidant à l’étranger bénéficient-ils d’un traitement privilégié? Non

4. Indications générales

Le principe de subsidiarité est appliqué de manière stricte en Bulgarie. Cela signifie que les enfants sont d'abord confiés à l'adoption nationale. Par conséquence, il y a plus d'enfants plus âgés ayant des problèmes de santé que de jeunes enfants en bonne santé qui entrent en ligne de compte pour une adoption internationale.  

5. Liste des documents requis pour le dossier d’adoption

  • Veuillez respecter l’ordre de la liste qui suit pour composer votre dossier.
  • Tous les documents doivent être présentés dans la langue originale et doivent être accompagnés d’une traduction en bulgare. Les documents doivent être légalisés par la représentation de Bulgarie (ambassade ou consulat).
  • Seuls les copies des cartes d'identité et le contrat entre l’intermédiaire bulgare et les requérants (si disponible) ne doivent pas être certifiés.
Formulaire d'adoption complété
Agrément en vue d’adoption d’un enfant
Rapport social
Copie du passeport
Acte de mariage
Rapport sur l'état de santé des requérants. Le rapport doit être rédigé par un médecin et doit indiquer l’état de santé physique et mentale sur la base des maladies passées et présentes. Également inclus dans le rapport sont des données sur l’existence de maladies chroniques, sexuellement transmissibles, sida, tuberculose et d’autres maladies graves. Le rapport ne doit pas remonter à plus d’un an à compter de la soumission de la demande.
Extrait du casier judiciaire (moins de 6 mois)
Une déclaration d’une autorité compétente que les requérants n'ont pas été privés de leurs droits parentaux
Contrat avec l’intermédiaire bulgare (si disponible)

6. Indications concernant la procédure locale

Délai d’attente entre le dépôt du dossier et la proposition d’un enfant Pour les enfants en bonne santé, qui ont moins de 5 ans, entre 5 et 6 ans.
Durée de la procédure sur place À peu près 3 mois
Durée du séjour dans le pays d’origine La durée exacte dépend des spécifications des autorités locales et peut durer entre 5 et 10 jours (cela dépend de l'âge de l'enfant à adopter)
Où l’adoption est-elle prononcée? Dans le pays d’origine
Type d’adoption Adoption plénière

7. Obligations à remplir après l’accueil d’un enfant

  • Pendant les deux premières années, un rapport doit être présenté tous les 6 mois.
  • Les rapports doivent être présentés dans la langue originale et accompagnés d'une traduction. Les traductions doivent être certifiées par la représentation bulgare en Suisse.
  • Les rapports doivent être établis par l'autorité compétente.

Documents

Liens

Dernière modification 26.04.2021

Début de la page