1. Etat partie à la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale :
Oui
2. Enfants pouvant être proposés pour une adoption internationale
Au Brésil, peuvent être proposés pour une adoption internationale les enfants rentrant dans l’une des catégories suivantes :
- Enfants en bonne santé à partir de 5 ans
- Enfants d’une même fratrie (les enfants peuvent exceptionnellement être âgés de moins de 5 ans)
- Enfants à besoins spécifiques (les enfants peuvent exceptionnellement être âgés de moins de 5 ans)
3. Conditions posées aux candidats à l’adoption par le pays d’origine
Adoption conjointe | ||
Age des futurs parents adoptifs | Plus de 18 ans | |
Couples homosexuels | Possible | |
Durée minimale du mariage | N’est pas précisée | |
Différence d’âge entre l’enfant et ses futurs parents adoptifs | Au moins 16 ans | |
Adoption par une personne seule | ||
Possibilité d’adopter pour une personne seule | Oui | |
Age minimal | Plus de 18 ans | |
Différence d’âge entre l’enfant et son futur parent adoptif | Au moins 16 ans | |
Recours à un intermédiaire | ||
Prescrit par le pays d’origine? | Non |
|
Les ressortissants de l’Etat d’origine résidant à l’étranger bénéficient-ils d’un traitement privilégié? | Non |
4. Indications générales
- Les exigences et la procédure peuvent présenter des différences d’un Etat du Brésil à l’autre. Par conséquence des documents supplémentaires, qui ne figurent pas dans la liste ci-dessous, peuvent être exigés.
- L’adoption au Brésil est possible jusqu'à la majorité de l’enfant.
5. Liste des documents requis pour le dossier d’adoption
- La traduction en portugais de tous les documents doit être effectuée par un traducteur assermenté.
Demande d’adoption avec signature légalisée |
Copie du passeport |
Attestation de domicile |
Document attestant des ressources économiques (certificat de salaire) |
Extrait du casier judiciaire |
Certificat médical |
Expertise psychologique |
Rapport social |
Extrait du registre des mariages |
Certificats de naissance |
Agrément en vue d’adoption |
Photos couleurs récentes de la famille et du logement |
6. Indications concernant la procédure locale
Délai d’attente entre le dépôt du dossier et la proposition d’un enfant | Selon renseignement de l’Autorité centrale au Brésil, les délais d’attente varient d’un État à l’autre. |
Durée de la procédure sur place / durée du séjour dans le pays d’origine | Selon renseignement de l’Autorité centrale au Brésil, la durée de la procédure sur place varie d’un État à l’autre. Il faut cependant compter au moins 30 jours.1 |
Où l’adoption est-elle prononcée? | Dans le pays d’origine |
Type d’adoption | Adoption plénière |
7. Obligations à remplir après l’accueil d’un enfant
- 1 rapport tous les 6 mois pendant les 2 premières années.
Documents
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Liste d’adresses (PDF, 110 kB, 11.06.2024)
des intermédiaires en vue d’adoption agréés par la Confédération
Dernière modification 14.07.2022