Renseignement important (5 mai 2017)
Actuellement il n’y a pas d’enfants dans le registre des Adoptions Internationales.
1. Etat partie à la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale
Oui
2. Enfants pouvant être proposés pour une adoption internationale
En Azerbaïdjan, une adoption internationale peut être envisagée pour les enfants entrant dans l’une des catégories suivantes:
- Enfants à besoins spécifiques
- Enfants d’une même fratrie
3. Conditions posées aux candidats à l’adoption par le pays d’origine
| Adoption conjointe | ||
| Age des futurs parents adoptifs | Min. 18 ans | |
| Durée minimale du mariage | Non fixée | |
| Différence d’âge entre l’enfant et ses futurs parents adoptifs | Min. 16 ans | |
| Adoption par une personne seule | ||
| Possibilité d’adopter pour une personne seule | Oui | |
| Recours à un intermédiaire | ||
| Prescrit par le pays d’origine? | Non | |
| Les ressortissants de l’Etat d’origine résidant à l’étranger bénéficient-ils d’un traitement privilégié? | Oui | |
4. Indications générales
- Il faut compter avec de longs délais d’attente.
- En Azerbaïdjan, très peu d’enfants peuvent être proposés pour une adoption internationale.
- Lorsqu’une proposition d’enfant est acceptée, les requérants doivent se rendre en Azerbaïdjan pour deux ou trois rencontres avec l’enfant. La durée dépend du rythme et des besoins de l’enfant.
- Les candidats avec des liens familiaux avec le pays sont traités de manière prioritaire.
5. Liste des documents requis pour le dossier d’adoption
- Veuillez respecter l’ordre de la liste qui suit pour composer votre dossier.
- Tous les documents doivent être traduits en azéri et la traduction doit être légalisée par un notaire.
- Tous les documents doivent être munis d’une apostille.
| Copie du passeport | Copies of passports |
| Bref curriculum | Short auto-biography |
| Certificat médical attestant que les futurs parents adoptifs n’ont aucune des maladies figurant dans le document “List of Diseases Preventing Adoption” (cf. rubrique “Documents”) | Medical certificate on the absence of a diseases preventing adoption |
| Certificat médical indiquant l’état de santé général des futurs parents adoptifs | Medical certificate on general health status |
| Agrément en vue d’adoption | Certification of Suitability for Receiving a child for the purpose of adoption |
| Attestation de domicile | Information on the place of residence (a document confirming the property right to the place of residence) |
| Acte de mariage ou de divorce | Certificate of marriage or divorce |
| Certificat avec fonction et indication du salaire | Certificate from the place of work indicating the position held and remuneration received |
| Certificat attestant le cas échéant d’autres sources de revenu | Certificate of other incomes if existent |
6. Indications concernant la procédure en Azerbaïdjan
| Délai d’attente entre le dépôt du dossier et la proposition d’un enfant | Aucune indication |
| Durée de la procédure sur place / durée du séjour dans le pays d’origine | Aucune indication |
| Où l’adoption est-elle prononcée? | Dans le pays d’origine |
| Type d’adoption | Adoption plénière |
7. Obligations à remplir après l’accueil d’un enfant
L'Autorité centrale d’Azerbaïdjan exige les rapports suivants sur l'intégration et le développement de l'enfant:
- Un rapport par an pendant les deux premières années après l’arrivée de l’enfant en Suisse.
- Ensuite, un rapport tous les trois ans jusqu’à ce que l’enfant aura atteint l’âge de 18 ans.
Documents
-
Liste d’adresses (PDF, 110 kB, 11.06.2024)
des intermédiaires en vue d’adoption agréés par la Confédération
Dernière modification 26.04.2021
