Adoption Arménie

1. Etat partie à la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale:

Oui

2. Enfants pouvant être proposés pour une adoption internationale

En Arménie, une adoption internationale peut être envisagée pour les enfants entrant dans l’une des catégories suivantes:

Enfants en bonne santé à partir de 10 ans
Enfants à besoins spécifiques à partir de 6 mois avec des problèmes de santé (affections réversibles ou non)

Selon les informations de l’Autorité centrale arménienne, il s'agit notamment de déficiences mentales et physiques (performances limitées), du syndrome de la trisomie 21, de la petite circonférence de la tête et de la taille du cerveau (microcéphalie), de l'hydrocéphalie, de la paralysie cérébrale, du virus de l'immunodéficience humaine, du VIH positif et d’autres diagnostics.

3. Conditions posées aux candidats à l’adoption par le pays d’origine

Adoption conjointe
	Age des futurs parents adoptifs	Aucune indication
	Durée minimale du mariage	Aucune indication
	Différence d’âge entre l’enfant et ses futurs parents adoptifs	Min. 18 ans Max. 50 ans
Adoption par une personne seule
	Possibilité d’adopter pour une personne seule	Oui, cependant les couples mariés sont préférés
Recours à un intermédiaire
	Prescrit par le pays d’origine?	Non, mais il est recommandé
Les ressortissants de l’Etat d’origine résidant à l’étranger bénéficient-ils d’un traitement privilégié?		Non

4. Indications générales

Les documents vont être traduit en Arménie à la charge des requérants.
L’autorité centrale arménienne a fait une liste des maladies des parents empêchant toute adoption en Arménie (cf ci-dessous sous "Documents").

5. Liste des documents requis pour le dossier d’adoption

Veuillez respecter l’ordre de la liste qui suit pour composer votre dossier.
Tous les documents doivent être légalisés.

Lettre de motivation (raisons pour lesquelles une adoption est envisagée, caractéristiques de l’enfant)
Acte de mariage ou de divorce
Certificat de domicile
Document attestand des ressources économiques, par ex. un certificat de l’employeur ou une déclaration fiscale
Extrait de l’acte de naissance
Agrément en vue d’adoption
Certificats médicaux
Rapport social établi par le service social du lieu de domicile
Rapport psychologique
Extraits du casier judiciaire (datant de six mois au plus)
Copie du passeport
Lettre de recommandation d’au moins 3 personnes
Photo du couple, entourage, familial-amical, logement (datant de six mois au plus)

6. Indications concernant la procédure en Arménie

Délai d’attente entre le dépôt du dossier et la proposition d’un enfant	Aucune indication
Durée de la procédure sur place / durée du séjour dans le pays d’origine	Env. 4 semaines (incl. 8 – 10 jours pour faire connaissance de l’enfant)
Où l’adoption est-elle prononcée?	Dans le pays d’origine
Type d’adoption	Adoption plénière

7. Obligations à remplir après l’accueil d’un enfant

L'Autorité centrale de l’Arménie exige les rapport suivants sur l'intégration et le développement de l'enfant:

Rapports annuels pendant 5 ans après l’arrivée de l’enfant en Suisse
Les rapports doivent être traduits et fournis avec Apostille

Documents
Liens

Liste d’adresses (PDF, 110 kB, 11.06.2024)
des intermédiaires en vue d’adoption agréés par la Confédération

The prospective adoptive parent should not suffer from the following diseases (PDF, 89 kB, 05.06.2020)
(Ce document n'est pas disponible en français)