Schengen: évaluation dans le domaine des visas

Berne. La procédure d’évaluation de la Suisse au titre de l’accord d’association à Schengen s’est poursuivie par la visite d’une équipe d’experts auprès des représentations de la Suisse à Moscou et à Istanbul. De lundi à vendredi, des spécialistes d’autres Etats participant à l’espace Schengen et de l’UE (Secrétariat du Conseil et Commission) ont vérifié si la Suisse a pris les mesures permettant de mettre en œuvre les dispositions relatives au visa Schengen.

Pour vérifier si les nouveaux Etats ont fait les préparatifs nécessaires à leur participation au régime du visa Schengen, les experts se rendent directement dans les représentations diplomatiques et consulaires de ces Etats à l’étranger, qu’ils ont sélectionné. Dans le cas de la Suisse, ils ont choisi celles de Moscou et d’Istanbul. Ils ont tout particulièrement contrôlé les bâtiments des ambassades (accès, sécurité, etc.) et vérifié différents processus de délivrance des visas. Ils se sont, en outre, assurés que les agents consulaires avaient été suffisamment formés et que, dans ces deux capitales, la collaboration consulaire entre Etats participant à Schengen fonctionnait à satisfaction. Enfin, les experts ont vérifié que les représentations suisses disposaient de l’équipement nécessaire à l’établissement des visas Schengen. A la suite de leur visite, ils rédigeront un rapport d’évaluation qui devra être approuvé par le groupe de travail SCH-EVAL du Conseil.

Les évaluations suivantes sont programmées au deuxième semestre (système d’information Schengen et aéroports). Si la Suisse subit les évaluations avec succès dans tous les domaines, le Conseil de l’UE décidera la mise en vigueur en Suisse de l’acquis de Schengen. Cette décision marquera le début de la coopération opérationnelle entre la Suisse et les autres participants à l’espace Schengen. L’objectif que poursuit la Suisse est que cette coopération soit effective avant la fin de cette année.

Les étapes antérieures

Dans le cadre de la procédure d’évaluation, la Suisse a reçu la visite de deux équipes d’experts. Du 10 au 13 mars 2008, la première équipe a vérifié si la Suisse a pris les mesures permettant de mettre en œuvre les dispositions de Schengen dans le domaine de la protection des données. Le 29 avril 2008, son rapport d’évaluation a reçu un accueil favorable de la part du groupe de travail SCH-EVAL du Conseil. Celui-ci a constaté qu’en dépit de certaines améliorations qu’elle pourrait encore apporter (renforcement de l’indépendance des personnes chargées de la protection des données, augmentation des ressources financières et meilleure information du public), la Suisse satisfaisait aux exigences posées par l’accord de Schengen dans le domaine de la protection des données. Selon toute probabilité, le Conseil (siégeant au niveau des ministres) examinera le rapport début juin. S’il se rallie au point de vue de son groupe de travail, la Suisse poursuivra les travaux de mise en œuvre et, à cette fin, aura accès, dès le 9 juin, aux données du SIS.

En outre, du 14 au 18 avril 2008, une équipe d’experts en matière de police a vérifié si la Suisse a pris les mesures permettant de mettre en œuvre les dispositions de Schengen dans le domaine de la coopération policière. Il est prévu que le groupe de travail SCH-EVAL du Conseil examine le rapport d’évaluation à ce sujet en mai 2008.

Dernière modification 09.05.2008

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