Adoptions au Sri Lanka : le Conseil fédéral regrette les manquements des autorités

Berne, 14.12.2020 - Le Conseil fédéral reconnaît les manquements des autorités suisses et regrette qu’elles n’aient pas empêché les adoptions d’enfants sri-lankais jusque dans les années 1990 malgré les indices de l’existence d’irrégularités parfois graves. C’est ce qu’il a déclaré lors de sa séance du 11 décembre 2020. Il entend donc soutenir davantage les personnes adoptées à l’époque par des Suisses dans la recherche de leurs origines. Le Conseil fédéral a aussi l’intention de passer à la loupe les pratiques actuelles en matière d’adoption.

Dans le rapport qu’il a rédigé à la suite du postulat 17.4181 « Faire la lumière sur les adoptions illégales en Suisse dans les années 1980 d'enfants venant du Sri Lanka », le Conseil fédéral reconnaît les fautes commises par les autorités de l’époque. Malgré l’existence précoce d’indices manifestes sur les pratiques illégales des intermédiaires en vue d’adoption au Sri Lanka, la Confédération et les cantons ont traîné avant de prendre des mesures appropriées pour mettre un terme à ces dysfonctionnements, comme le relève l’étude historique publiée en février 2020 par la Haute école zurichoise spécialisée en sciences appliquées (ZHAW).

Le Conseil fédéral regrette les manquements passés

Les manquements des autorités marquent aujourd’hui encore la vie des personnes adoptées à l’époque. Le Conseil fédéral regrette que la Confédération et les cantons n’aient pas assumé leur responsabilité envers elles. Il entend à l’avenir soutenir davantage les adoptés dans la recherche de leurs origines. Les mesures à prendre seront examinées par un groupe de travail composé de représentants de la Confédération, des cantons, des personnes concernées et d’organisations privées.

Le Conseil fédéral veut aussi élargir l’étude historique des adoptions illégales en Suisse. Un travail de recherche complémentaire s’ajoutera à l’étude réalisée par la ZHAW pour voir s’il existe des indices d’irrégularités systématiques lors d’adoptions en provenance d’autres pays. Pour évaluer les éventuelles lacunes que présentent encore l’organisation, les compétences et la procédure dans le domaine de l’adoption, un groupe d’experts passera le système actuel à la loupe. Si l’étude devait révéler des failles, le Conseil fédéral proposerait des modifications de loi.


Adresse pour l'envoi de questions

Joëlle Schickel, Office fédéral de la justice, T +41 58 463 41 32



Auteur

Conseil fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html

Département fédéral de justice et police
http://www.ejpd.admin.ch

Office fédéral de la justice
http://www.bj.admin.ch

Dernière modification 11.06.2020

Début de la page

S'abonner aux communiqués

https://www.bj.admin.ch/content/bj/fr/home/aktuell/mm.msg-id-81577.html