Entreprises de sécurité : vers une réglementation fédérale?; Le DFJP chargé de présenter un rapport d'ici à la fin de l'année

Berne, 25.08.2010 - L'actualité récente a amené le Conseil fédéral à réexaminer l'opportunité d'une réglementation fédérale applicable aux entreprises de sécurité privées actives dans des zones de crise ou de conflit à l’étranger et ayant leur siège en Suisse. Il a donc chargé mercredi le Département fédéral de justice et police (DFJP) d'élaborer d'ici à la fin de l'année, avec le concours des cantons, un rapport à ce sujet.

Le 21 mai 2008, le Conseil fédéral avait décidé de renoncer provisoirement à  soumettre à un régime d'autorisation et d'enregistrement obligatoires les entreprises de sécurité et les entreprises militaires privées actives dans des zones de crise ou de conflit et ayant leur siège en Suisse. Trois raisons avaient à l'époque été avancées pour justifier cette décision. A la petitesse du marché suisse, première des raisons invoquées, s'ajoutait le fait que, d'après les conclusions d'une comparaison internationale, seul un petit nombre de pays disposaient d'une réglementation efficace en la matière, et qu'aucune solution internationale valable ne se profilait à l'horizon. Enfin, les contrôles qu'une telle réglementation aurait exigés paraissaient exagérés, compte tenu de l'insignifiance du marché suisse.

La situation n'est plus la même

La situation a changé avec l'implantation, à Bâle, du siège administratif de la société Aegis Group Holdings SA, l'un des grands acteurs mondiaux de la sécurité privée. Cette société britannique est en effet la première entreprise de sécurité privée de cette taille à s'établir en Suisse. Même si ses dirigeants assurent vouloir en maintenir le siège opérationnel à Londres, l'arrivée de ce géant dans notre pays a bouleversé la donne par rapport à 2008. Le Conseil fédéral souhaite dès lors ouvrir la discussion sur une réglementation fédérale concernant ces entreprises. Il a donc chargé le DFJP d'en esquisser les contours, avec le concours des cantons, d'ici à la fin de l'année.


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Dernière modification 30.01.2024

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