Nationalité

Devenir Suisse n'est pas chose aisée. Il ne s'agit pas seulement d'obtenir la nationalité suisse. Il faut aussi devenir aussi citoyen d'une commune et être admis par le canton. La complexité de ce système à trois échelons a pour conséquence qu'une procédure de naturalisation peut durer très longtemps. En 2006, quelque 47'000 personnes ont obtenu la nationalité suisse.

La naturalisation est un thème politique très sensible. S'agit-il d'un acte purement administratif ou d'un acte politique? Une commune est-elle totalement libre de décider qui elle veut admettre et un candidat à la naturalisation débouté peut-il se défendre face à une décision arbitraire? La politique et les tribunaux ont souvent affaire à des questions de naturalisation et de droit de cité. Cette page tente de vous donner un bref aperçu en la matière.


La position de la Commission

De l'avis de la Commission fédérale des migrations CFM, les naturalisations ne doivent pas être un terrain où se règlent les conflits d'intérêts sociétaux. La Commission plaide en faveur d'un système de naturalisation transparent et loyal. Pour des motifs qui relèvent de l'Etat de droit et de l'égalité des chances, la Commission s'engage en faveur d'une procédure simplifiée. Le législateur ne devrait pas seulement déléguer la procédure aux cantons mais également leur faire assumer la responsabilité des décisions de naturalisation.

Se faire naturaliser signifie pour l'étranger devenir citoyen suisse avec tous les droits et toutes les obligations qui en découlent. Les personnes naturalisées possèdent tous les droits politiques aux échelons fédéral, cantonal et communal. La CFM est convaincue que la naturalisation ne doit pas être comprise comme le «couronnement de l'intégration», mais qu'elle ouvre des perspectives dans le processus de l'intégration.

Voilà pourquoi la CFM s'engage aussi pleinement pour que

  • les naturalisations s'effectuent dans des conditions loyales et transparentes
  • les candidats à la naturalisation soient informés de façon complète des conditions à remplir
  • les naturalisations de la 2e et 3e génération soient facilitées
  • les règles relatives à la durée de domiciliation soient appliquées dans toute la Suisse de manière uniforme
  • les naturalisations soient comprises comme des actes administratifs
  • la procédure de naturalisation soit simplifiée

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vers le haut Dernière modification 07.01.2016