Interventions parlementaires

Liste

  • 94.3375

    Interpellation Keller. Racisme. Application de la norme pénale

  • 97.3327

    Motion Gusset. Discrimination raciale. Révision

  • 99.3169

    Motion Scherrer. Abrogation de la loi sur le racisme

  • 04.3607

    Motion Hess. Abroger la norme pénale antiraciste

  • 04.3812

    Motion Germann. Compléter l'article sur le racisme

  • 04.3224

    Motion de la Commission des affaires juridiques du CN. Utilisation de symboles de mouvements extrémistes appelant à la violence et à la discrimination raciale comme norme pénale

  • 05.3013

    Motion Union démocratique du centre. Abrogation de l'article antiraciste

  • 06.472

    Initiative parlementaire Hess. Abroger la norme pénale antiraciste

Dernière modification 29.04.2021

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