Les adaptations à la LEtr et à la LAsi révisée n'ont pas encore été effectuées. Les directives et circulaires actuelles restent applicables.
Liens vers les directives anciennement publiées ici:
- Visa humanitaire au sens de l’art. 4, al. 2, OEV
- Regroupement familial : Profil d’ADN et examen des actes d’état civil
- Placement en Suisse d’enfants ressortissants UE/AELE
- Titre de séjour biométrique
- Numéros RCE/SYMIC sur livrets pour étrangers
- Nouveau titre de séjour: Que faire lors d’une alerte SIS?
- Saisie et modification des données personnelles dans SYMIC
- Orthographe des noms de ressortissants étrangers
- Saisie des renvois dans SYMIC et statistiques pour EUROSTAT
- Milieu érotique: Problématique
- Registre des écoles privées
- Violence conjuguale
Jurisprudence procédure d’approbation
Visas aux membres de la famille de ressortissants syriens
Toutes les directives spéciales et circulaires édictées avant le 15 septembre 2018 concernant la procédure de visa pour les victimes de la guerre en Syrie ne sont plus applicables.
En cas de besoin, les documents sont disponibles auprès du SEM :
T +41 58 465 77 60
Ordonnance sur l’intégration des étrangers (OIE)
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Circulaire : Révision partielle de l’OIE (PDF, 65 kB, 08.07.2010)
(1er février 2006)
Libre circulation des personnes (ALCP)
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Circulaire: Deuxième phase du régime transitoire ALCP – Nombres maximums d’autorisations de séjour et d’autorisations de séjour de courte durée pour ressortissants UE/AELE, dès le 1er juin 2004 (PDF, 75 kB, 08.07.2010)
(24 mai 2004)
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Circulaire : Deuxième phase de la mise en œuvre de l’ALCP – Introduction d’une procédure d’annonce et séjour non soumis à autorisation jusqu’à trois mois ou 90 jours ouvrables (PDF, 108 kB, 08.07.2010)
(19 mai 2004)
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Circulaire : Mise en œuvre de l’ALCP en matière de regroupement familial (PDF, 191 kB, 08.07.2010)
(16 janvier 2004)
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Rundschreiben: Notenaustausch zwischen der Schweiz und dem Fürstentum Liechtenstein über die Regelung des Personenverkehrs zwischen beiden Staaten (PDF, 132 kB, 06.07.2010)
(1er juin 2003)
(Ce document n’est pas disponible en français) -
Circulaire : Questions de principe concernant la mise en œuvre de l’ALCP (PDF, 93 kB, 08.07.2010)
(8 juillet 2002)
Adoption
Dernière modification 20.07.2015