Lorsqu’un étranger est frappé d’une décision de renvoi, il dispose en principe d’un délai de départ volontaire lui permettant de quitter la Suisse dans les meilleures conditions.
Il arrive cependant que les personnes concernées ne soient pas munies de documents d’identité ou cachent volontairement leur identité aux autorités dans le but de se soustraire à leur obligation de quitter la Suisse. Lorsque c’est le cas, les cantons peuvent adresser au SEM des requêtes en vue d’établir leur identité.
Dans le cadre du soutien à l’exécution du renvoi tel que prévu par l’art. 71 de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI), le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) va alors s’adresser aux autorités étrangères (ambassades, consulats) et leur soumettre les informations à disposition, telles que données personnelles connues et empreintes digitales, pour examen.
Au besoin, le SEM peut organiser la venue de délégations d’experts du pays d’origine présumé pour établir l’identité. Pour y parvenir, une bonne coopération avec les États concernés est nécessaire.
La coopération peut être par exemple basée sur un accord de réadmission existant.
La Suisse dispose de près d’une soixantaine d’accord de coopération (protocoles d’entente, procédures opérationnelles standard, etc.) ou de réadmission, qui définissent entre autres les modalités d’identification.
En l’absence de tels instruments, il incombe au SEM de prendre contact avec les représentations étrangères pour solliciter leur concours. Ce n’est qu’une fois l’identité du ressortissant étranger établie que l’organisation du voyage de retour peut être lancée.
Dernière modification 25.11.2022
