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Directives sur les projets-modèles (ODM)
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Projets-modèles

Objectifs et critères

Dans le cadre du point fort 3 (PF 3) du programme d'encouragement de l'intégration de la Confédération, la CFM peut soutenir des projets-modèles. Les lignes directrices de l'Office fédéral des migrations visent à développer la pratique en matière d'intégration, à encourager l'échange entre les organes responsables et les cantons et à aider la propagation de bons exemples d'intégration.

Les objectifs sont :

  • - de soutenir des projets d'importance suprarégionale et nationale en matière de promotion de l'intégration.
  • - de dégager des enseignements dont la diffusion et la discussion pourront être mis à profit des différents acteurs - étatiques et privés - dans leur travail d'intégration ou pourront contribuer à ancrer le caractère pluridisciplinaire du travail d'intégration.
  • - de soutenir tout particulièrement des démarches et des contenus novateurs en matière de promotion de l'intégration, ce qui signifie laisser libre cours aux résultats d'un projet-modèle.
  • - de rechercher un impact direct et réel sur la pratique de l'intégration.

Les critères des projets-modèles soutenus par la Confédération (qui devront être cumulatifs) doivent:

  • 1. Etre novateurs: il s'agira de projets-modèles constitués d'un ou de plusieurs projets qui n'ont pas été largement diffusés, mais dont une large diffusion promet un apport substantiel en termes d'intégration.
  • 2. Etre transposables et communicables: les résultats des projets doivent pour l'essentiel être transposables à d'autres contextes politiques et locaux. Les acteurs des projets impliqués doivent s'engager activement à échanger 'informations, savoir et expériences.
  • 3. Etre durables: Le concept du projet doit se fonder - dans la mesure du possible - sur des bases solides et durables à long terme.
  • 4. Etre complémentaires et accessibles aux structures ordinaires: les projets-modèles subventionnés dans le cadre du PF 3 du programme des points forts 2008-2011 devront compléter le dispositif des structures ordinaires (école, formation, profession etc) et devront contribuer à en élargir l'accès.
  • 5. Groupes cible: les projets-modèles visent l'intégration de tous les migrants qui ont des perspectives de séjour durable, des réfugiés et des personnes admises provisoirement.